Combien de temps dure une procédure de divorce en Pologne ?

Combien de temps dure une procédure de divorce en Pologne ?

La procédure de divorce en Pologne dépend de nombreux facteurs. Parmi les facteurs déterminant la durée de la procédure, il y a le fait que les époux souhaitent mettre fin à leur mariage avec ou sans démonstration de la culpabilité de l’un des époux.

En règle générale, il s’écoule une période de 2 à 4 mois entre le dépôt de la demande de divorce et le jour de la première audience. Pendant ce temps, la requête est envoyée par le tribunal de divorce à l’autre époux qui peut déposer une réponse à la demande de divorce et y exposer sa position.

Une demande de divorce bien rédigée peut accélérer le procès et le tribunal des divorces en Pologne peut rendre un verdict de divorce dès la première audience. Cela se produira dans la plupart des cas où les époux ne chercheront pas à déterminer lequel des époux est à blâmer pour la rupture du mariage.

Dans certains cas, lorsque les parties ont des enfants mineurs, le tribunal de divorce peut prolonger la procédure pour obtenir l’avis d’un expert afin de déterminer quel parent doit se voir confier la pleine autorité parentale sur les enfants.

S’il y a un différend entre les époux sur la question de savoir qui est responsable de l’échec du mariage, l’affaire de divorce peut durer longtemps.

L’obtention d’un jugement de divorce rendu par un tribunal de première instance ne signifie pas toujours la fin de la procédure. Il est possible de faire appel devant le tribunal de deuxième instance en Pologne, qui prolonge la procédure de 4 mois supplémentaires.

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