Dans quelle devise les pensions alimentaires sont-elles fixées par les tribunaux polonais en Pologne ?

Dans quelle devise les pensions alimentaires sont-elles fixées par les tribunaux polonais en Pologne ?

Il peut sembler que les pensions alimentaires attribuées par un tribunal polonais sont toujours en zlotys polonais (PLN). Cependant, ce n’est pas une règle. Les pensions alimentaires peuvent être fixées en euros, en dollars et dans d’autres devises mondiales.

Selon le droit polonais, l’obligation alimentaire est l’obligation de fournir des moyens de subsistance et, si nécessaire, des moyens d’éducation. Les dispositions ne précisent pas de devise particulière, mais seulement des moyens de subsistance.

Tout d’abord, il est nécessaire de considérer si les parties peuvent convenir que la pension alimentaire pour un enfant ou un conjoint sera payée dans une devise autre que le zloty polonais. Le droit civil polonais permet aux parties en Pologne de convenir de la devise dans laquelle l’obligation sera exécutée. Par conséquent, les parties peuvent, par exemple, convenir qu’un parent versera une pension alimentaire d’un montant de 600 euros (ou de dollars ou d’une autre devise). Un tel accord peut également être conclu (un accord pouvant être approuvé par le tribunal à la demande des parties).

En l’absence d’accord entre les parties, un tribunal polonais a le droit de spécifier la pension alimentaire dans une devise autre que le zloty polonais dans son jugement, sauf si l’autre partie démontre qu’une telle demande de paiement dans une devise étrangère contrevient à la nature de l’obligation, à son objet socio-économique, aux principes de la vie en société ou aux coutumes établies.

D’après l’expérience de notre cabinet d’avocats, il semble que si la partie tenue de verser une pension alimentaire vit à l’étranger ou ne reçoit des revenus qu’en devise étrangère, il est alors raisonnable de demander que la pension alimentaire soit fixée dans cette devise.

Il est bon de savoir, cependant, que le tribunal n’est pas lié par les positions des parties. Et malgré la demande des parents (ou l’exigence de l’un d’entre eux), le tribunal peut fixer la pension alimentaire en zlotys polonais.

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