À quel âge un enfant peut-il choisir le parent avec lequel il vivra après un divorce en Pologne ?
À quel âge un enfant peut-il choisir le parent avec lequel il vivra après un divorce en Pologne ?
Le code polonais de la famille et de la tutelle prévoit que le tribunal peut entendre l’enfant. Lors de l’audition de l’enfant, le tribunal polonais prendra en compte les éléments suivants
– l’âge de l’enfant
– les capacités émotionnelles et la santé de l’enfant
– la relation de l’enfant avec chacun de ses parents
– la relation des parents avec l’enfant
– la stabilité et la qualité de la relation entre les parents
– la capacité de chaque parent à fournir des soins et un soutien adéquats à l’enfant.
Le tribunal peut également consulter un psychologue ou d’autres experts pour l’aider à décider avec quel parent l’enfant doit vivre.
Toutefois, ce n’est pas le choix du jeune qui sera contraignant. C’est le tribunal polonais qui déterminera si la personne avec laquelle l’enfant veut vivre est la meilleure pour lui. Il faut attendre que l’enfant devienne adulte, c’est-à-dire qu’il atteigne l’âge de 18 ans. Il peut alors déjà choisir le parent avec lequel il veut vivre au quotidien.
La fondation d’une décision dans une affaire familiale en Pologne est l’ensemble des preuves recueillies au cours de la procédure, après évaluation de leur crédibilité. L’évaluation à cet égard relève de la compétence exclusive du tribunal qui statue. Si les conditions préalables à l’audition de l’enfant sont remplies, le tribunal doit évaluer si une audition est nécessaire dans un état de fait donné, ou si l’omission d’une audition aura lieu sans nuire à la clarification des circonstances d’un cas particulier. Il appartient au tribunal de déterminer l’objectif de l’audition de l’enfant et, en même temps, d’évaluer les informations qui peuvent être fournies au cours de l’audition et, par conséquent, la pertinence et l’essence de ces informations pour une meilleure image des faits et une clarification complète de l’affaire, tout en créant une plus grande garantie d’une résolution la plus correcte possible de l’affaire.
En conclusion, les enfants mineurs en Pologne ne peuvent pas choisir le parent avec lequel ils resteront après le divorce. Le principe est que le tribunal en décidera, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
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