Combien de temps faut-il pour obtenir le divorce en Pologne ?
Combien de temps faut-il pour obtenir le divorce en Pologne ?
La durée de la procédure de divorce en Pologne dépend de plusieurs facteurs :
1) voulez-vous divorcer en vertu d’un accord avec votre conjoint ? – si oui, la procédure judiciaire peut ne durer qu’un mois ;
2) voulez-vous divorcer en menant une bataille devant le tribunal ? Dans ce cas, la procédure judiciaire peut durer jusqu’à plusieurs années ;
3) voulez-vous que le tribunal déclare dans le jugement que votre conjoint est responsable de l’échec du mariage ?
4) avez-vous des enfants mineurs ? – si oui, et qu’il n’y a pas d’accord sur les contacts entre les enfants et les conjoints, il sera nécessaire de nommer un expert pour déterminer quel plan de garde sert le mieux le bien-être des enfants mineurs ;
5) avez-vous des biens communs avec votre conjoint et il n’y a pas d’accord entre vous sur la façon de les diviser.
D’après notre expérience, s’il n’y a pas d’accord entre les conjoints, les procédures judiciaires en Pologne durent en moyenne entre 9 mois et 2 ans. Tout dépend également de la localisation de la procédure.
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