Trahison dans le mariage et division des biens en Pologne

Trahison dans le mariage et division des biens en Pologne

La trahison dans le mariage, étant l’une des principales raisons de sa dissolution, suscite de profondes émotions et devient souvent un point de départ pour les considérations concernant la faute dans le divorce. Bien que cela soit un événement profondément douloureux pour le conjoint trahi, traditionnellement son impact sur la division des biens après le divorce a été limité en vertu du droit polonais. Cela signifie que même si la trahison a conduit à la rupture de la relation, elle n’a pas influencé directement les décisions judiciaires concernant la répartition des biens acquis en commun, qui sont généralement partagés également, indépendamment des raisons de la dissolution de la relation.

Cependant, les récentes décisions de la Cour Suprême en Pologne ont introduit certains changements dans l’approche de cette question, indiquant que les circonstances conduisant à la dissolution du mariage, y compris la trahison, peuvent être prises en compte lors de la détermination des parts dans les biens matrimoniaux. Cela signifie que dans certaines situations, où le comportement de l’un des conjoints, en particulier l’infidélité, a contribué de manière significative à la rupture du mariage, le tribunal peut estimer justifié de déroger au principe de division égale des biens. Ce changement souligne que dans certains cas, les aspects moraux et personnels peuvent influencer les règlements financiers, représentant une évolution significative dans l’approche des questions de divorce et de division des biens, mettant l’accent sur l’évaluation individuelle de chaque cas.

Dans la dernière décision de la Cour Suprême en Pologne (Dossier n° I CSKP 1401/22), qui a attiré l’attention du public, un changement significatif dans l’approche de la division des biens après le divorce a émergé, notamment dans les situations où l’infidélité de l’un des conjoints contribue à la dissolution du mariage. L’affaire concernait d’anciens conjoints dont le mariage de dix ans s’est terminé par un divorce en raison de l’infidélité de l’épouse.

Notre cabinet d’avocats collabore avec un détective qui peut recueillir les preuves nécessaires confirmant l’infidélité de l’un des conjoints, telles que des photos, des enregistrements vidéo, des témoignages ou des documents de communication électronique. Ces preuves peuvent être cruciales dans les cas de divorce où il est nécessaire de démontrer que la rupture du mariage était le résultat d’actions inappropriées de l’une des parties, se rapportant directement à la question de la trahison et de la division des biens en Pologne.

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