Un mariage peut-il être conclu par procuration ?
Un mariage peut-il être conclu par procuration ?
Pour qu’un mariage soit valablement conclu, il faut la présence simultanée des nuptiaux (c’est-à-dire des fiancés) et l’exigence que les déclarations d’intention soient faites en personne (sans vices). Une exception à ces règles est la possibilité de conclure un mariage par procuration (appelé matrimonium per procura).
Dans la situation ci-dessus, le mandataire fait une déclaration au nom du nupturient absent. Il peut le faire s’il dispose d’une procuration valable, accordée par écrit avec une signature officiellement certifiée, dans laquelle est mentionnée la personne avec laquelle le mariage doit être conclu. Le mandataire peut faire une telle déclaration devant le chef du bureau de l’état civil en Pologne, le consul polonais et un ecclésiastique de l’église catholique, ainsi que d’une autre association religieuse, si un tel mariage doit avoir des effets également en vertu du droit séculier polonais.
La procuration comprend également le pouvoir de déclarer le nom du conjoint et des enfants nés de cette relation. Ainsi, le mandant doit explicitement indiquer dans la procuration le nom qu’il souhaite porter et celui que porteront les enfants.
Afin de conclure un mariage par procuration, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation d’un tribunal en Pologne. Le tribunal polonais évalue les raisons pour lesquelles les nuptiaux demandent l’autorisation de se marier par procuration.
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