Est-il difficile de divorcer en Pologne?
Est-il difficile de divorcer en Pologne?
Selon le droit polonais du divorce, il n’est possible de divorcer en Pologne que devant un tribunal. Il n’est pas possible d’obtenir un divorce chez un notaire, dans un bureau d’état civil, ou sur la base d’un accord entre les époux.
Il est important de noter qu’en Pologne, il n’y a pas de période de séparation obligatoire pour obtenir un divorce (contrairement au droit italien, où une période de séparation est requise avant de déposer une demande de divorce).
Selon le droit polonais, il est possible d’obtenir un divorce dès la première audience. Parfois, cependant, le divorce peut prendre plusieurs années.
Il peut arriver que les deux époux souhaitent divorcer aussi rapidement que possible. Parfois, les deux époux sont déjà dans de nouvelles relations informelles et tout le monde souhaite que le tribunal prononce le divorce aussi vite que possible. Personne ne souhaite établir la faute du conjoint dans le divorce, ce qui accélère considérablement la procédure.
Cependant, si les deux époux ou l’un d’eux décident de divorcer avec la détermination de la faute par le tribunal et veulent appeler de nombreux témoins, alors les affaires prennent plus de temps.
En cas de présence d’enfants mineurs, la procédure peut également être prolongée s’il n’y a pas d’accord entre les époux sur lequel des parents serait le « parent principal » avec lequel les enfants résideraient en permanence, ainsi que sur le montant de la pension alimentaire pour enfants.
Parfois, un des époux informe le tribunal dès le début qu’il n’est pas d’accord pour divorcer. Le manque de consentement d’un conjoint ne signifie pas nécessairement que le tribunal polonais ne prononcera pas le divorce. Si les dossiers montrent qu’il est préférable pour les parties d’être divorcées, le tribunal polonais le fera malgré l’opposition de l’un des époux. Cela signifie qu’il est important de bien se préparer à une affaire de divorce, et il est préférable de faire appel à l’expérience d’un avocat professionnel plutôt que de compter sur la chance.
Le temps d’attente le plus long pour une audience est à Varsovie. Dans d’autres villes comme Wrocław, Opole, Łódź et Cracovie, il est d’environ 2,5 mois ; à Lublin, Kalisz et Koszalin, 1,5 mois ; à Gdynia, Szczecin et Poznań, environ 3 mois ; et à Katowice, environ 3,5 mois.
Le principe de base pour demander le divorce est la rupture permanente et complète de la vie conjugale. Dans ce cas, chaque époux peut demander au tribunal de prononcer la dissolution du mariage.
Quand le divorce n’est-il pas permis en Pologne? Vous devez également savoir qu’un divorce ne sera pas permis s’il devait nuire au bien-être des enfants mineurs communs des époux ou si, pour d’autres raisons, le jugement serait contraire aux principes de la vie en société.
Le divorce en Pologne n’est également pas permis si la demande est faite par le conjoint exclusivement fautif de la rupture, sauf si l’autre conjoint consent au divorce ou si le refus de consentement est, dans les circonstances données, contraire aux principes de la vie en société.
En résumé, il n’est pas difficile de divorcer en Pologne et 90 % des demandes de divorce déposées auprès des tribunaux polonais aboutissent à un divorce. Les statistiques montrent que dans plus de 80 % des affaires de divorce, les couples choisissent de recourir à l’aide d’un avocat polonais.
En ce qui concerne le divorce rapide en Pologne, cet article mérite d’être lu.
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